1. Définitions
- « Acynx » désigne 9565-6088 Québec inc., société par actions constituée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions du Québec (RLRQ S-31.1).
- « Services » désigne les prestations de conception et de développement de solutions logicielles fournies sur abonnement.
- « Client » désigne toute personne physique ou morale souscrivant à un forfait.
2. Souscription et facturation
L'abonnement débute à la date de premier paiement et se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu'à pause ou résiliation. La facturation est mensuelle et prélevée d'avance. La TPS (5 %) et la TVQ (9,975 %) s'appliquent à toute facture.
3. Pause et résiliation
Le Client peut mettre en pause ou résilier son abonnement en tout temps, sans préavis ni pénalité, par courriel à hello@acynx.com. Aucun remboursement n'est émis pour la portion entamée du mois en cours; le Client conserve l'accès aux services jusqu'à la fin du cycle payé.
4. Demandes et livraisons
Selon le tier souscrit, le Client peut soumettre une (Standard) ou deux (Pro / Elite) demandes simultanées. Les délais indiqués (24h, 48h) s'entendent en heures ouvrables (lundi au vendredi, sauf jours fériés québécois) sauf mention « urgent » du forfait Elite.
5. Propriété intellectuelle
Sauf accord contraire, tous les livrables (code, scripts, configurations, documentation) deviennent la propriété exclusive du Client à compter du paiement complet du mois de souscription concerné. Acynx conserve le droit d'utiliser à des fins de portfolio les éléments rendus publics par le Client, sauf opposition expresse.
6. Confidentialité
Acynx s'engage à traiter de manière confidentielle l'ensemble des informations techniques, commerciales et personnelles auxquelles elle accède dans le cadre des Services. Une entente de confidentialité formelle (NDA) peut être signée sur demande, mutuelle ou unilatérale.
7. Limitation de responsabilité
Sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité totale d'Acynx envers le Client est limitée au montant versé par ce dernier au cours des trois (3) mois précédant la survenance du dommage. Acynx n'est en aucun cas responsable des pertes indirectes, perte de profits, perte de données ou interruption d'activité.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales canadiennes applicables. Tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec, siégeant dans le district judiciaire de Beauharnois.
9. Modifications
Acynx se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle sera notifiée par courriel au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation des Services après cette période vaut acceptation.
10. Contact
Pour toute question liée aux présentes conditions : hello@acynx.com